Planifier les projets entrés en vigueur

Après la décision d'approbation, la formule est confirmée s'il n'y a pas de recours ou si les recours ont été traités devant le tribunal administratif et la Cour administrative suprême. Le projet d'urbanisme entre en vigueur lorsqu'il est déclaré juridiquement contraignant.​

Vous pouvez vous familiariser avec les derniers projets d'aménagement entrés en vigueur à partir des liens ci-dessous :

  • Dans le service de cartographie, vous pouvez trouver des informations sur les projets de planification et voir où se trouvent les projets de planification. Dans le service de cartographie, vous pouvez également retrouver les projets d’urbanisme entrés en vigueur avant 2019.

    Retrouvez le projet de plan dans le service de cartographie de la ville.