Permis de travaux paysagers

Les travaux de construction de terrains qui modifient le paysage, tels que le remplissage du terrain, l'exploitation minière, le creusement et l'empilage, ainsi que l'abattage d'arbres dans le plan du site, l'interdiction de construire et les zones spécialement désignées du plan général nécessitent un permis de travaux paysagers.

Un permis de travaux d'aménagement paysager est également requis pour l'abattage de forêts dans la zone du plan de situation et également en dehors de la zone du plan de situation, si cela est stipulé dans le plan. 

Abattage d'arbres