Permis de démolition

Un permis de démolition est toujours nécessaire pour démolir un bâtiment inscrit au registre du bâtiment.

Toutefois, un permis de démolition distinct n’est pas requis :

• si la démolition est liée à une construction future et que vous avez notifié la démolition dans le cadre de la demande de permis de construire
• pour la démolition d'un bâtiment économique ou d'un autre bâtiment non enregistré de même importance mineure, à moins que le bâtiment ne soit considéré comme historiquement important ou architecturalement précieux ou comme faisant partie d'une telle entité. Vérifiez la nécessité d’un permis de démolition auprès du contrôle des bâtiments.